Quelles sanctions en cas de contrôle positif à la drogue au volant ?

contrôle positif à la drogue au volant

La drogue au volant est un délit très sévèrement puni par la loi française, en raison du danger que cela représente pour les usagers de la route. Conduire sous l’emprise de cannabis est souvent à l’origine d’accidents mortels ou graves.

Drogue au volant : quelles sanctions ?

Un automobiliste contrôlé positif à la drogue au volant, par un agent ou un officier de police judiciaire, encourt de lourdes sanctions. Il subit tout d’abord une perte de 6 points sur son permis. Il risque ensuite jusqu’à 4 500 € d’amende pour conduite sous stupéfiant, ainsi qu’une peine de 2 ans de prison et un retrait de permis (suspension ou annulation de permis).

Le juge a aussi la possibilité de lui infliger diverses autres sanctions complémentaires : l’obliger à payer des jours-amende, lui interdire de conduire certains véhicules terrestres à moteur, demander l’immobilisation de sa voiture… Un suivi médical peut également être imposé.

Il n’y a pas de seuil à ne pas dépasser pour la drogue au volant. Dès lors qu’il y a présence de substance illicite dans le sang, l’automobiliste est sanctionné.

En cas de suspension de permis, l’automobiliste doit subir une visite médicale de permis et passer des tests psychotechniques. En cas d’annulation de son titre de conduite, il doit en plus repasser son permis : uniquement l’épreuve théorique, excepté s’il était en période probatoire au moment de l’infraction (ou si son retrait de permis est supérieur ou égal à 1 an ou encore s’il n’a pas rempli son dossier de demande de récupération de son titre dans les temps. Dans ce cas, il lui faut aussi passer l’examen pratique.

Stage de sensibilisation au cannabis

Le stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants constitue une sanction pour cannabis au volant. Celui-ci peut être imposé aux automobilistes contrôlés positifs à la drogue au volant, par le Procureur de la République.

Ce type de stage de sensibilisation (bien différent du stage de récupération de points) est organisé dans une centaine de structures réparties sur tout le territoire. Il dure 1 ou 2 jours, selon les centres, et coûte en moyenne 190 €. Les frais du stage de sensibilisation cannabis sont à la charge entière du contrevenant.

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Au cours d’une session, trois thèmes sont obligatoirement abordés à travers des discussions et débats, qui s’appuient notamment sur les statistiques de la Sécurité Routière : drogues et santé, drogues et loi, et drogues et société. Cela, dans le but d’amener les consommateurs occasionnels de stupéfiants à réfléchir sur les conséquences de leur comportement.

Les risques de la conduite sous stupéfiants

Si la loi sanctionne la conduite sous l’emprise de stupéfiants, c’est parce que la drogue au volant représente un véritable danger pour tous les automobilistes. Souvent sous-estimés, les effets négatifs de la consommation de cannabis, même occasionnelle, prennent une toute autre tournure lorsqu’elle concerne le conducteur d’un véhicule.

Les conséquences sur l’organisme sont d’ailleurs semblables à celles de l’état alcoolique : mauvaise appréciation des distances, rétrécissement du champ visuel, réduction des réflexes et augmentation du temps de réaction, perte de vigilance, fatigues et somnolence. Le conducteur est donc moins prudent sur la route, et plus à même de commettre des infractions. Les effets du cannabis durent de 2 à 4 heures selon les individus. Lorsque la substance est ingérée, elle agit au bout 60 minutes et les effets durent 6 heures en moyenne.

La drogue au volant double le risque d’avoir un accident mortel. Lorsqu’elle est associée à la consommation d’alcool, ce chiffre est multiplié par 14.

Drogue au volant et assurance

En cas de contravention ou de peine pour drogue au volant, un conducteur peut voir son contrat d’assurance automobile résilié et avoir des difficultés à trouver une nouvelle compagnie d’assurance. En cas d’accident, où la conduite sous emprise de stupéfiants est mise en cause, le conducteur n’est pas indemnisé par son organisme d’assurance.

Et cela, même s’il dispose de la « garantie personnelle du conducteur » ou encore de la « garantie dommages tous accidents ». Seule l’assurance de responsabilité civile fonctionne et elle ne permet de dédommager que les tiers victimes de l’automobiliste qui a causé l’accident, en conduisant sous l’emprise de drogue au volant.

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Contrôle et test de dépistage du cannabis au volant

Le dépistage de stupéfiants, ou test cannabis, est autorisé depuis 2003. Le test de drogue au volant est obligatoire en cas d’accidents routiers avec homicide ou blessures involontaires.

Mais il est aussi possible dans d’autres cas de figure : accident de la route (sans dommages corporels), excès de vitesse, non-port de la ceinture (ou du casque pour les deux roues), infractions graves au Code de la Route, ou encore lorsqu’il y a soupçon de drogue au volant.

Il est possible de refuser un test salivaire ou urinaire, en prétextant un manque de fiabilité, mais pas un test sanguin.

Test salivaire cannabis

Dans un premier temps, l’agent ou l’officier de police judiciaire réalise un test salivaire cannabis, sur le bord de la route. Si celui-ci se révèle négatif, la procédure pour drogue au volant s’arrête là. Si, en revanche, le résultat est positif, une prise de sang et une analyse sanguine sont réalisées dans un centre hospitalier, pour le confirmer.

Que l’on soit fumeur occasionnel ou consommateur régulier, le cannabis reste dépistable par un test salivaire pendant 2 à 3 jours.

Test urinaire THC

Plutôt que le test salivaire, l’agent ou l’officier de police judiciaire peut demander un test urinaire cannabis. Celui-ci vise à déterminer le taux de THC ou « Tétrahydrocannabinol » dans les urines. Celui-ci est réalisé par un médecin (un biologiste ou un étudiant en médecine habilité), dans un centre hospitalier.

Si le résultat du test urinaire THC est négatif, la procédure pour drogue au volant s’arrête là en ce qui concerne la drogue au volant. S’il est positif, une prise de sang et une analyse sanguine sont réalisées dans un centre hospitalier, pour le confirmer.

Chez un fumeur occasionnel, le test urinaire permet de détecter le cannabis dans le sang pendant 3 à 5 jours ; chez un fumeur régulier, pendant plus de 2 mois.

Cannabis dans le sang

En cas de contrôle positif au cannabis lors du premier test (salivaire ou urinaire), un second type de dépistage est pratiqué par analyse sanguine, dans un centre hospitalier. Ce test est beaucoup plus fiable que les deux autres.

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Lorsque le dépistage par analyse sanguine se révèle négatif et ne confirme pas les deux précédents tests, la personne n’est pas condamnée pour drogue au volant mais pour consommation simple de stupéfiants. Pour cela, elle reste passible de 3 750 € d’amende et d’un an de prison.

Lorsque le dépistage par analyse sanguine se révèle positif, le contrevenant encourt les sanctions propres à ce type de délit. Il peut subir une rétention de permis de 72 heures, à l’issue desquelles le préfet a la possibilité de suspendre son titre de conduite.

Que l’on soit fumeur occasionnel ou consommateur régulier, le cannabis reste dépistable dans l’organisme par un test sanguin pendant 6 à 24 heures.

FAQ sur le cannabis en conduisant

Je fumais régulièrement du cannabis, jusqu’à il y a 2 semaines. Aujourd’hui, j’ai totalement arrêté ma consommation mais on m’a dit que la substance restait longtemps dans le sang. Est-ce que je peux être verbalisé pour drogue au volant en cas de contrôle routier ?

Non. En cas de contrôle des forces de l’ordre, il se peut que votre test salivaire ou votre test urinaire soit positif, mais l’analyse sanguine sera quant à elle négative, si vous avez réellement stoppé votre consommation de cannabis il y a 2 semaines. Par conséquent, vous ne risquez aucune sanction pour drogue au volant.

Ai-je le droit de refuser un test de dépistage pour drogue au volant si j’estime que cela est une atteinte à ma liberté ?

Vous le pouvez mais dans des cas de figure très particuliers. Tout d’abord, il faut savoir que seul un agent ou un officier de police judiciaire peut procéder à un test. S’il s’agit d’un simple policier ou d’un gendarme, cela n’est pas légal. Ensuite, vous avez le droit de refuser un test de dépistage salivaire ou urinaire, si vous les jugez peu fiables, mais vous êtes obligé de vous soumettre à une analyse sanguine. Si vous refusez la prise de sang, vous risquez les mêmes peines qu’en cas de contrôle positif à la drogue au volant, à savoir : une perte de 6 points, jusqu’à 4 500 € d’amende et 2 ans de prison, ainsi qu’un éventuel retrait de permis.

En résumé :

  • Drogue au volant aussi dangereux qu’alcool au volant.
  • Test de dépistage salivaire ou urinaire positif = analyse sanguine.
  • Sanctions : – 6 points, 4 500 € d’amende, 2 ans de prison, retrait de permis.
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Nicolas

Je suis mécanicien automobile depuis plus de 10 ans maintenant. Je sais tout ce qu'il y a à savoir sur l’entretien des véhicules et je reste un grand passionné de tout ce qui touche, de loin ou de prêt, à l'automobile et les services liés.

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1 commentaire

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