Nicolas L’assurance lors du retrait de permis reste obligatoire. En effet, une voiture non-couverte, pendant une invalidation, une suspension ou une annulation de permis, fait risquer à son propriétaire une amende de 3 750 €. Une confiscation du véhicule est également possible en cas de contrôle.
Selon la loi française, il est absolument obligatoire d’assurer son véhicule, même en cas de retrait de permis. Pour être autorisé à se passer d’assurance, il faut laisser sa voiture dans un garage fermé, sans les roues et sur cale, et vidée de tous ses liquides.
Dans le cas où l’automobiliste décide de conduire sans permis avec un véhicule assuré, il n’est pas indemnisé s’il a un accident, léger ou grave, qu’il soit responsable ou non. S’il fait une victime, celle-ci est dédommagée par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO), qui se retourne ensuite contre lui pour récupérer les sommes engagées.
Assurance pendant mon retrait de permis
Un automobiliste sous le coup d’une annulation, d’une invalidation ou d’une suspension de permis doit continuer à assurer son véhicule, même s’il ne l’utilise plus.
Tout d’abord, il convient de distinguer les démarches liées à la suspension de permis (qui correspond à un retrait provisoire) de celles liées à l’invalidation ou à l’annulation (qui sont une perte définitive du titre de conduite). En effet, selon le type de retrait de permis dont il fait l’objet, le propriétaire du véhicule assuré ne réalisera pas les mêmes formalités.
- S’il est sous le coup d’une suspension de permis, qu’elle soit administrative ou judiciaire, l’automobiliste doit en avertir sa compagnie d’assurance. En cas de non-déclaration de sa nouvelle situation à celle-ci, l’organisme est légalement en droit de mettre fin au contrat auto. La résiliation prend officiellement effet 10 jours après la réception de courrier recommandé avertissant l’assuré.
- S’il est sous le coup d’une annulation ou d’une invalidation de permis, l’automobiliste doit obligatoirement informer sa compagnie d’assurance de sa situation. Celle-ci est alors en droit de mettre fin au contrat auto, par lettre recommandée. Sa résiliation est effective 30 jours après la réception de ce courrier. La compagnie d’assurance a également la possibilité de continuer à assurer l’automobiliste et elle peut dans ce cas augmenter les cotisations jusqu’à 200 % du tarif normal.
Les primes d’assurance sont quant à elles majorées de 50 % lorsque le retrait de permis est compris entre 2 et 6 mois ; de 100 % lorsque celui-ci est supérieur à 6 mois.
Dans le cas où la compagnie d’assurance résilie le contrat auto, elle a l’obligation de rembourser à l’automobiliste les mensualités payées d’avance pour le reste de l’année, à compter de la rupture.
D’une manière générale, les compagnies d’assurance classiques résilient le contrat de leur assuré sous le coup d’un retrait de permis, et refusent de couvrir les automobilistes dans cette situation. Il n’est en outre possible de suspendre un contrat auto que lorsque le véhicule a été détruit (suite à un accident ou incendie), volé ou cédé.
Trouver une assurance après un retrait de permis
Afin d’éviter les abus tarifaires des compagnies d’assurance vis-à-vis des automobilistes sous le coup d’un retrait de permis, il est recommandé de s’adresser à un courtier en assurances. Celui-ci se charge de répertorier les contrats autos les moins chers, compte tenu de la situation du conducteur.
Mais il est bien souvent difficile de retrouver une assurance auto car les compagnies classiques refusent généralement d’assurer les automobilistes sous le coup d’un retrait de permis, en raison du risque trop important qu’ils représentent.
Certains automobilistes dont le titre de conduite a été suspendu nécessitent également une assurance auto car ils peuvent continuer à rouler avec un permis blanc ou tout simplement parce qu’ils utilisent une voiture sans permis.
Certaines sociétés sont spécialisées dans les contrats d’assurance auto pour les personnes sous le coup d’un retrait de permis. Les compagnies « APRIL » et « SOS MALUS » sont les plus connues. Elles sont disposées à prendre davantage de risques que les autres, en assurant cette catégorie de conducteurs, mais elles pratiquent, en contrepartie, des tarifs relativement élevés : plus de 1000 € par an. Ces derniers sont déterminés sur devis personnel, au cas par cas.
Assurance après retrait de permis pour alcoolémie
Il est encore moins simple de retrouver une assurance auto après un retrait de permis quand son titre de conduite a été suspendu ou annulé pour cause de stupéfiants ou alcool au volant. Même les sociétés spécialisées peuvent être amenées à refuser d’assurer certains automobilistes.
Lorsqu’il a essuyé 5 refus, l’automobiliste peut s’adresser au Bureau Central de Tarification (BCT). L’organisme administratif étudie la situation du contrevenant, puis impose à une compagnie d’assurance de couvrir le conducteur. En général, il s’agit de celle qui assurait son véhicule auparavant. Le BCT fixe également la prime tarifaire
FAQ sur l’assurance suite à un retrait de permis
Je suis sous le coup d’une annulation de permis de 2 ans. J’ai essayé d’assurer mon véhicule, après que ma compagnie habituelle a résilié mon contrat, mais les tarifs sont trop élevés. Est-il si grave d’avoir une voiture non assurée dans la mesure où je ne conduis pas ?
Même si vous ne conduisez pas votre voiture, peut-être qu’une personne de votre foyer s’en servira. Et même si ce n’est pas le cas, vous avez l’obligation de l’assurer. Là-dessus, la loi française est très claire. Imaginez par exemple qu’elle soit garée dans la rue, que le frein à main lâche et qu’elle crée des dégâts. Tout peut arriver. Si vous ne pouvez pas l’assurer, à cause de problèmes financiers, alors il vous reste une seule solution : vous devez la stocker dans un garage, sans les roues et la mettre sur cale, et la vider de tous ses liquides. De cette manière seulement, vous serez en accord avec la loi.
Je suis sous le coup d’une invalidation de permis mais je veux continuer à assurer mon véhicule. Je me suis adressé à 4 compagnies qui ont toutes refusé de couvrir ma voiture. Que puis-je faire ?
Vous pouvez vous adresser à une société spécialisée dans l’assurance des automobilistes sous le coup d’un retrait de permis, comme « APRIL » et « SOS MALUS ». Si vous recevez un 5e refus, vous êtes en droit de contacter le Bureau Central de Tarification (BCT). L’organisme étudiera votre situation et contraindra l’une des compagnies d’assurance à couvrir votre véhicule. Attention, toutefois, les tarifs risquent d’être élevés.
En résumé :
- Déclaration obligatoire à l’assurance en cas de retrait de permis.
- Prix assurance en retrait de permis = jusqu’à 200 % le tarif normal.
- Dernier recours : s’adresser au Bureau Central de Tarification (BCT).
[…] certaines situations, le délai de réception de la notification de suspension de permis peut être plus long que prévu. En effet, l’administration dispose généralement d’un […]