Nicolas La réception de la lettre 48SI n’est pas anodine, puisqu’elle officialise le retrait du permis pour solde de points nul. Elle implique également différentes démarches à accomplir pour son destinataire, s’il souhaite récupérer son titre de conduite.
Qu’est-ce que la lettre 48SI ?
La lettre 48SI est un courrier envoyé par la préfecture, en recommandé avec avis de réception, à tout conducteur dont le solde de points de permis est égal à zéro. Cette situation est généralement la conséquence de nombreuses infractions commises dans un court laps de temps.
Sur la lettre 48SI figure différents éléments qui concernent la conduite de son destinataire :
- La liste des infractions commises ayant entraîné la nullité du solde,
- La notification d’interdiction de conduire pendant une durée de 6 mois,
- L’obligation de remettre son permis de conduire à la préfecture, dans un délai de 10 jours.
La réception de la lettre 48SI induit l’interdiction de conduire tous les types de véhicules à moteur, y compris les deux-roues.
Vous avez reçu la lettre 48SI ?
Lorsque la lettre 48SI a été distribuée par le facteur, à son destinataire ou à une personne présente à son domicile, le permis de conduire est officiellement invalidé. Le contrevenant dispose alors d’un délai de 10 jours pour se rendre dans la préfecture de son département et remettre son permis.
Pendant une durée de 6 mois, il n’est plus autorisé à conduire de véhicule à moteur nécessitant l’obtention d’un permis. S’il souhaite repasser son titre, à l’issue de sa période d’interdiction de conduire, il doit au préalable subir une visite médicale auprès d’un médecin agréé (ou de la Commission Médicale Primaire de la préfecture) et un test psychotechnique permis.
Repasser son permis de conduire
Après avoir obtenu l’avis favorable du professionnel de santé, l’automobiliste ayant reçu la lettre 48SI est autorisé à repasser son permis de conduire. Il peut anticiper et s’inscrire à l’examen théorique du Code de la Route, même durant sa période d’interdiction de conduire. A sa réussite, l’examinateur lui remet Certificat d’Examen du Permis de Conduire (CEPC) avec avis favorable. Ainsi, une fois la période d’invalidation terminée, il peut reconduire immédiatement.
L’automobiliste doit obligatoirement repasser l’examen pratique de conduite s’il se trouve dans l’un des cas suivants :
- Lorsqu’il a reçu la lettre 48SI en période probatoire,
- Lorsque la durée d’invalidation de son permis est supérieure à 6 mois
- Lorsqu’il a dépassé le délai de 9 mois pour faire son dossier de demande de récupération de permis.
Suite à la réussite aux différents examens, un nouveau titre de conduite est émis, au format européen. Il est envoyé directement au domicile de son titulaire, dans un délai de 4 mois. En attendant sa réception, l’automobiliste peut circuler grâce au CEPC (document à présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle). Attention, il s’agit d’un permis probatoire : cela signifie que l’automobiliste redémarre avec un capital de 6 points.
Contester une invalidation de permis
Pour contester une invalidation de permis, qui découle de la réception de la lettre 48SI, il convient de vérifier qu’aucune erreur n’a été commise par l’administration ou les forces de l’ordre. Il faut donc se procurer son relevé intégral d’information en préfecture et s’assurer que :
- pour chaque infraction, l’amende a été réglée,
- le nombre de points retirés concorde avec chaque infraction,
- les dates des infractions correspondent,
- les courriers informant de la perte de points ont tous été reçus,
- les 12 points ont bien été perdus.
S’il y a la moindre erreur, si un élément est inexact ou manquant, la lettre de contestation est légitime, et le contrevenant obtient généralement gain de cause.
Vous risquez de recevoir la lettre 48SI ?
Afin d’éviter l’invalidation de permis, suite à la réception de la lettre 48SI, mieux vaut consulter son solde de points régulièrement. En effet, connaître son capital total de points permet d’anticiper l’arrivée de ce courrier et ainsi d’empêcher que son permis de conduire ne soit invalidé.
Il faut savoir que le retrait de points n’intervient qu’après le règlement de l’amende. Par conséquent, lorsqu’un automobiliste sait que sa dernière infraction va ramener son solde de points à zéro, et qu’il risque de recevoir la lettre 48SI, il ne doit pas payer la contravention, afin de disposer de 45 jours pour agir. Durant cette période, il lui faut effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui lui permettra de récupérer 4 points.
Si l’amende a déjà été payée, il reste quand même à l’automobiliste une marge de manœuvre. Tout d’abord, il doit s’assurer que sur son relevé d’information intégral figure la mention « dossier valide ». Si le mot « invalide » est inscrit, il ne peut pas éviter l’invalidation de permis.
Ensuite, il ne doit, sous aucun prétexte, accepter la lettre 48SI. En son absence, aucune personne résidant ou de passage à son domicile ne doit signer ce courrier à sa place. A compter de la première tentative de distribution du facteur, l’automobiliste dispose de 15 jours pour effectuer un stage de récupération de points et rattraper 4 points.
C’est seulement une fois que celui-ci a été réalisé qu’il lui faut aller récupérer la lettre recommandée à La Poste. Cela est nécessaire pour que la lettre 48SI ne soit pas renvoyée à l’expéditeur et considérée comme distribuée le premier jour de passage de facteur, et donc pour que le permis ne soit pas officiellement invalidé avant le stage.
De cette manière, au moment où la préfecture retirera les points de la dernière infraction, le solde de l’automobiliste ne sera pas nul mais affichera 4 points.
FAQ sur la lettre 48SI
Mon fils a réceptionné la lettre 48SI qui m’était destinée. Dans la mesure où je n’ai pas signé en personne l’avis de réception, puis-je faire jouer le vice de procédure et éviter l’invalidation de permis ?
Non, dans la mesure où une personne qui se trouvait à votre domicile a réceptionné et signé le courrier, la lettre est considérée comme reçue et vous ne pouvez plus revenir en arrière. Votre permis est désormais officiellement invalidé.
Suite à la réception de la lettre 48SI, mon permis avait été invalidé. Après 6 mois d’interdiction, je viens de le repasser et de l’obtenir. Vais-je récupérer le permis que j’ai remis à la préfecture ?
La réponse est non, aussi bien pour le fond que pour la forme. Tout d’abord, vous allez recevoir un tout nouveau permis européen, au format carte de crédit. Ensuite, vous devez savoir que vous redémarrez votre vie de conducteur avec un capital de 6 points et 3 ans de période probatoire.
En résumé :
- Lettre 48SI = zéro point = permis invalidé.
- Avant la lettre 48SI, sauver son permis grâce à un stage.
- Nouveau permis européen avec capital de 6 points et période probatoire de 3 ans.
