Quand passer la visite médicale du permis de conduire ?

visite médicale permis de conduire

La visite médicale du permis de conduire est obligatoire pour tous les automobilistes sous le coup d’un retrait de permis dû à (ou impliquant) l’un des délits suivants :

  • Alcool au volant,
  • Grand excès de vitesse,
  • Conduite sous stupéfiant,
  • Refus de se soumettre à un alcootest ou à un test de dépistage de drogue,
  • Accident de la circulation ayant causé des blessures corporelles ou un homicide involontaire.

Le but de la visite médicale du permis de conduire est de s’assurer que le contrevenant possède toutes les capacités physiques et mentales pour continuer à conduire, mais aussi de vérifier qu’il n’est dépendant à aucune addiction, incompatible avec la pratique de la conduite.

Pour être valable, la visite médicale du permis de conduire doit être réalisée par un médecin agréé ou la commission médicale primaire de la préfecture. Pour pouvoir récupérer son titre de conduite ou repasser son permis, il est nécessaire d’avoir obtenu l’avis favorable de ces professionnels de santé.

Visite médicale pour suspension, invalidation ou annulation de permis

Un conducteur sous le coup d’une suspension, d’une invalidation ou d’une annulation de permis doit obligatoirement se soumettre à une visite médicale du permis de conduire et réaliser un test psychotechnique pour récupérer son titre de conduite. L’ordre de passage de ces deux examens diffère selon les départements.

Visite médicale suspension permis de conduire

Tout automobiliste sous le coup d’une suspension de permis (qu’elle soit administrative ou judiciaire) de plus d’un mois, suite à conduite sous stupéfiant ou alcool au volant, doit passer obligatoirement une visite médicale du permis de conduire. Il lui faut obtenir l’avis favorable d’un médecin agréé ou de la commission médicale primaire de la préfecture pour pouvoir récupérer son titre de conduite.

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A noter : Pour la suspension de permis, le test psychotechnique est facultatif et reste à l’appréciation du médecin dans certaines préfectures.

Visite médicale pour repasser son permis

Pour pouvoir repasser son permis, tout conducteur sous le coup d’un retrait de son titre de conduite doit subir obligatoirement une visite médicale du permis de conduire auprès d’un médecin agréé ou de la commission médicale primaire de la préfecture. Il lui faut également passer des tests psychotechniques. L’avis favorable des professionnels de santé est nécessaire pour repasser son permis (dans les cas de l’annulation et de l’invalidation uniquement).

Visite médicale permis de conduire alcool

Tout automobiliste ayant subi un retrait de permis en raison d’une infraction ou d’un délit en relation avec l’alcool au volant, doit passer une visite médicale du permis de conduire. Quelle que soit l’alcoolémie du contrevenant, dès lors qu’il est sous le coup d’une suspension, d’une annulation ou d’une invalidation de permis (suite à la réception de la lettre 48SI), il doit se soumettre à ce contrôle médical, qui permet aux autorités de vérifier qu’il est apte à continuer la conduite.

Commission médicale ou médecin agréé ?

Selon l’infraction au Code de la Route ou le délit routier commis, le contrevenant ne doit pas s’adresser au même professionnel de santé. Dans tous les cas, le coût de la consultation s’élève à 33 € et elle est à la charge totale de l’automobiliste, puisqu’elle n’est pas remboursée par la Sécurité Sociale.

La commission médicale des permis de conduire

L’examen se déroule devant la commission médicale du permis de conduire lorsqu’un automobiliste a été arrêté pour stupéfiants ou alcool au volant. La visite médicale du permis de conduire, réalisée par deux médecins agréés, a lieu dans la préfecture du département de résidence du contrevenant ou dans celle où le délit a été commis.

Les médecins agréés pour permis de conduire

Le contrevenant sous le coup d’un retrait de permis, qui n’est pas lié à la l’alcool au volant ou à la conduite sous stupéfiants, doit passer la visite médicale du permis de conduire auprès d’un médecin agréé par la préfecture de son département.

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Déroulement de la visite médicale

La Commission Médical Primaire et les médecins agréés par les préfectures ont pour mission de déterminer si le contrevenant dispose de toutes ses facultés physiques et mentales pour pouvoir prendre le volant. Par cette visite médicale du permis de conduire, ils s’assurent également que celui-ci ne souffre d’aucune pathologie incompatible avec la conduite d’un véhicule motorisé.

Demande de visite médicale pour le permis de conduire

Selon le cas de figure, la procédure de demande de visite médicale du permis de conduire diffère :

Avec la Commission Médicale Primaire de la préfecture :

Le contrevenant doit obligatoirement prendre rendez-vous avec la délégation, en contactant le service permis de conduire de la préfecture, par téléphone ou par courrier.

Avec un médecin agréé :

Le contrevenant peut se procurer la liste des professionnels de santé habilités à faire passer ce type d’examen, auprès de sa préfecture. Il revient au contrevenant de prendre directement rendez-vous avec l’un deux.

Cerfa Visite médicale

Le contrevenant doit se présenter à la visite médicale du permis de conduire, muni de plusieurs pièces obligatoires :

  • Le Cerfa visite médicale n° 14880*01, ainsi que le Cerfa n° 14948*01, dûment complétés,
  • Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour…) valide ou périmée depuis moins de 2 ans, ainsi que sa copie recto-verso,
  • Le dossier médical avec analyses sanguines et urinaires, et résultats du test psychotechnique,
  • Le permis de conduire et sa copie recto-verso, ou l’avis de rétention,
  • Deux photos d’identité certifiées.

Avis médical permis de conduire

A l’issue de la visite médicale du permis de conduire, le ou les professionnels de santé déterminent si le contrevenant peut potentiellement reprendre le volant. Ils émettent un avis favorable ou un avis défavorable. La décision est rendue quelques jours après l’examen et envoyée par courrier à l’automobiliste (le délai de réception varie selon les préfectures).

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Avis favorable :

  • L’automobiliste sous le coup d’une suspension de permis peut récupérer son titre de conduite.
  • Le conducteur sous le coup d’une invalidation ou d’une annulation de permis a le droit de repasser le Code de la Route (+ l’épreuve pratique s’il était en période probatoire lorsqu’il a commis le délit ou s’il a rendu son dossier en retard ou si la durée de son retrait de permis est égale ou supérieure à 1 an), pour récupérer son titre de conduite.

Avis défavorable :

Le médecin peut demander des examens complémentaires pour rendre une nouvelle décision. Si elle est encore une fois négative, le contrevenant peut saisir la Commission Médicale d’appel. Face à un troisième refus, il peut faire un dernier recours auprès du tribunal administratif.

FAQ sur la visite médicale pour le permis de conduire

Mon permis a été suspendu après que j’ai été contrôlé avec une alcoolémie de 0,6 g d’alcool/litre de sang. Suis-je obligé de passer la visite médicale du permis de conduire et les tests psychotechniques ?

Dans la mesure où l’infraction à l’origine de votre suspension de permis est directement liée à l’alcool, la visite médicale du permis de conduire est obligatoire. Vous devrez la passer auprès de la Commission Médicale Primaire de la préfecture. Pour les tests psychotechniques, il vous faut vous renseigner auprès du service permis conduire. D’abord pour savoir s’ils sont obligatoires dans votre département. Ensuite pour connaître l’ordre de passage (avant ou après la visite médicale du permis de conduire).

J’ai passé la visite médicale du permis de conduire il y a quelques jours et je viens de recevoir l’avis défavorable du médecin. Comment puis-je le contester ?

Avant de contester, présentez-vous à tous les examens complémentaires demandés par le médecin. Si malgré cela, il confirme son avis défavorable, vous pouvez saisir la Commission Médicale d’appel. Face à un nouveau rejet, vous pouvez faire un dernier recours auprès du tribunal administratif. Mais il est rare d’en arriver là. Si c’est le cas, c’est qu’il est vraiment dangereux de vous permettre de conduire.

En résumé :

  • Visite médicale du permis de conduire obligatoire après un retrait.
  • Invalidation et suspension de permis = tests psychotechniques.
  • Commission Médicale Primaire = délit d’alcool ou stupéfiants au volant.
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Nicolas

Je suis mécanicien automobile depuis plus de 10 ans maintenant. Je sais tout ce qu'il y a à savoir sur l’entretien des véhicules et je reste un grand passionné de tout ce qui touche, de loin ou de prêt, à l'automobile et les services liés.

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