Nicolas Selon l’article R412-6-1 du Code de la Route, il n’est pas autorisé d’utiliser un téléphone au volant. Le texte de loi précise d’ailleurs : « L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit ».
Se servir de son téléphone au volant se révèle en effet très dangereux. Les chiffres en témoignent : selon la Sécurité Routière, les personnes qui conduisent tout en utilisant leur portable ont 3 fois plus de risques d’avoir un accident.
Les forces de l’ordre traquent les automobilistes qui ont cette manie dangereuse. Pour cela, gendarmes et policiers se postent aux feux-rouges, aux ronds-points, et dans les zones où la circulation est ralentie, en uniforme ou en civil, et ils observent. Dès qu’ils constatent un automobiliste faisant usage de son téléphone au volant, ils lui font signe de s’arrêter et de se mettre sur le bas-côté, puis iIs lui donnent une amende. Ou ils le verbalisent sans l’arrêter : dans ce cas, le PV est envoyé par voie postale à l’automobiliste.
Téléphone au volant : quelles sanctions ?
L’usage du téléphone au volant est considéré comme une infraction au Code de la Route. S’il est constaté par un agent des forces de l’ordre, il est puni d’une amende et d’un retrait de points.
Par usage du téléphone au volant, la loi entend : conversation téléphonique, orale ou écrite, envoi de sms, mms ou de emails… ou même encore la consultation d’Internet, d’une photo, de son agenda…
Tout automobiliste verbalisé pour téléphone au volant a la possibilité d’effectuer un stage de rattrapage de points pour récupérer ceux qui ont été perdus.
Amende et perte de points pour téléphone au volant
La sanction pour téléphone au volant est un retrait de 3 points et d’une amende forfaitaire de 4e classe de 135 €. Le contrevenant dispose d’un délai de 45 jours pour régler son PV, de même s’il souhaite le contester, mais dans ce cas il ne doit pas régler la contravention.
Le montant minoré de l’amende pour téléphone au volant est de 90 €. Pour en bénéficier, il faut payer la contravention directement à l’agent des forces de l’ordre ou dans les 3 jours qui suivent le constat de l’infraction. Lorsque le PV est envoyé par courrier, le contrevenant dispose d’un délai de 15 jours à partir de son envoi, pour payer l’amende minorée.
En cas de retard de paiement, c’est-à-dire au-delà des 45 jours légaux (ou des 60 jours lorsque le règlement est effectué par télé-procédure), le contrevenant doit payer une amende majorée, qui s’élève à 375 €.
Depuis le 3 janvier 2012, le barème des points de permis a changé pour l’infraction de téléphone au volant : face à l’augmentation du nombre d’accidents routiers, l’Etat a décidé de sévir et de sanctionner cette infraction d’une perte de 3 points au lieu de 2.
Contester une amende pour téléphone au volant
Il est tout à fait possible de contester une amende pour téléphone au volant, mais en réalité il n’est possible d’obtenir gain de cause facilement sur celles qui sont données « à la volée ».
- En effet, pour celles qui sont remises en mains propres par un agent, l’automobiliste aura des difficultés à prouver qu’il n’avait pas le téléphone au volant alors qu’il a été pris sur le fait. Toutefois, il peut toujours tenter. Il doit d’abord refuser de reconnaître l’infraction et ne pas payer l’amende. Ensuite, il doit passer au crible l’avis de contravention. Si, et uniquement si, des cases sont incomplètes ou si certaines comportent des erreurs, il peut contester l’amende pour téléphone au volant, en invoquant un vice de procédure.
- Lorsqu’il s’agit d’une amende pour téléphone au volant donnée sans interpellation, c’est beaucoup plus simple. Tout d’abord, l’automobiliste peut prétendre que plusieurs personnes utilisent son véhicule et qu’il ne conduisait pas sa voiture au moment de l’infraction. L’Etat n’a aucun moyen de prouver que c’était lui le conducteur ce jour-là. Toutefois, cette stratégie permet d’éviter le retrait de points mais pas l’amende car il est le propriétaire du véhicule.
- L’automobiliste peut également contester en indiquant qu’il tenait un objet ressemblant à un téléphone mais qui n’en était pas un (un dictaphone par exemple) ou qu’il avait simplement le coude appuyé sur la fenêtre et la main sur l’oreille.
Dans tous les cas, la lettre de contestation doit être envoyée avec la contravention et un chèque du montant de l’amende en consignation, en courrier recommandé avec accusé de réception, dans les 45 jours qui suivent son émission, à l’adresse suivante :
Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières
CS 41101
35911 RENNES CEDEX 9
Comment téléphoner au volant en toute légalité ?
Il existe plusieurs moyens de téléphoner au volant sans être hors la loi pour autant. Il est ainsi possible d’utiliser un kit oreillette ou un kit main libre autorisé, ou encore un kit Bluetooth voiture ou un kit Bluetooth moto.
De cette manière, le téléphone n’est plus tenu en main pendant la conduite. Toutefois, ces dispositifs sont seulement « tolérés » par la loi, car ils ne règlent en rien le problème de la baisse d’attention sur la route, due à la conversation téléphonique.
En cas d’accident dû à un manque de vigilance, l’automobiliste peut être mis en cause s’il utilisait son téléphone au volant, même avec un dispositif « toléré ».
Kit main libre voiture
Un kit avec oreillette peut être avec ou sans fil, vendu avec le téléphone ou individuellement. Aujourd’hui, il est préférable d’acquérir un kit main libre sans fil, afin d’éviter qu’il ne s’emmêle avec certains éléments intérieur de la voiture. Le kit main libre Bluetooth, qui se connecte au téléphone par ondes électromagnétiques par simple activation d’un bouton, est donc la meilleure option.
Le prix d’un kit main libre de voiture est compris entre 60 € et 200 €. En réalité, beaucoup de marques spécialisées, et même certaines enseignes d’accessoires autos, proposent ce type de dispositifs de communication. Avant d’acquérir un kit main libre Bluetooth, il faut le tester et s’assurer que la qualité du son et d’écoute est bonne. Le kit main libre Samsung, le Jabra série SP5050, le Supertooth Voice et le kit main libre Parrot mki9200 ont la réputation d’être de bons produits.
Un automobiliste qui peine à effectuer une manœuvre à cause du kit main libre peut se voir verbaliser d’une amende de 35 € sans retrait de points.
Kit Bluetooth moto
A deux-roues, l’usage du kit main libre est également toléré par la loi et très pratique. Il est possible de se servir du téléphone au volant d’une bécane grâce à une oreillette Bluetooth moto. Fixée au casque, elle se compose de 3 parties : un support extérieur, un supportooth qui se fixe sur le support extérieur et un combiné oreillette-micro qui se colle par velcro à l’intérieur du casque. Le montage se fait rapidement et facilement, sur tous les types de casques.
La qualité de son et d’écoute d’un kit main libre moto est généralement très bonne : aucun bruit extérieur ou parasite ne vient altérer la conversation. Les échanges se font toutefois plus difficiles lorsque l’allure du deux roues dépasse les 100 km/h. Le prix d’un bon kit Bluetooth moto est compris entre 100 € et 350 €.
Les cyclistes qui font usage de leur téléphone au volant de leur vélo encourent une amende de 135 € mais bien évidemment aucun retrait de points.
FAQ sur le téléphone en conduisant
Je pense avoir été vu par la police avec mon téléphone au volant. Qu’est-ce que je risque s’ils ont effectivement relevé ma plaque d’immatriculation ?
Vous risquez une amende de 4e classe de 135 € et un retrait de 3 points de permis. Si vous payez votre amende dans les 15 jours suivant sa réception, vous bénéficierez du tarif minoré, à savoir 90 €. En revanche, si vous tardez trop et dépassé les 45 jours, vous devrez vous acquitter du montant majoré, qui s’élève à 375 €. Vous pouvez également effectuer un stage de récupération de points volontaire pour récupérer ceux que vous avez perdus.
Comment faire pour téléphoner au volant mais éviter l’amende ?
Vous pouvez vous procurer un kit main libre, de préférence avec Bluetooth, dans le commerce ou sur Internet. Ces dispositifs sont tolérés par l’Etat. Attention toutefois à rester attentif sur la route quand vous discutez au téléphone. Sachez que si vous créez un accident en raison d’un manque d’attention, vous pouvez en être jugé responsable.
En résumé :
- Téléphone au volant = appels, sms, mms, mails, consultations.
- Sanction : 135 € d’amende et perte de 3 points.
- Possibilité de contester facilement l’amende.
