Quelles sont les sanctions en cas d’excès de vitesse ?

Les excès de vitesse sont sanctionnés par le Code de la Route. Ils représentent 80 % des points retirés aux automobilistes chaque année et sont considérés comme la principale cause d’accidents en France.

Excès de vitesse points

Selon le Code de la Route, les automobilistes sont tenus de respecter certaines limitations de vitesse qui sont fonction des lieux où ils circulent, mais également des conditions climatiques et de l’ancienneté de leur permis de conduire.

Tableau des limitations de vitesses en France

Retrait et perte de points vitesse

Les excès de vitesse sont dangereux et peuvent causer des accidents, c’est pourquoi le Code de la Route règlemente les limitations de vitesse et sanctionnent les automobilistes qui ne les respectent pas, par un retrait de points et une amende.

Tableau du retrait de point pour excès de vitesse

En cas de perte de points de permis pour excès de vitesse, il est possible de réaliser un stage de récupération de points.

Barème excès de vitesse

En fonction du type de routes où l’on circule, des conditions climatiques et du nombre d’années de permis de conduire, les limitations de vitesse diffèrent. Les excès de vitesse constatés ne sont donc pas non plus les mêmes, c’est pourquoi il convient d’être vigilant sur tous ces éléments quand on est au volant.

Excès de vitesse en ville

En agglomération, la vitesse est limitée à 50 km/h, excepté lorsqu’un panneau indique une autre limitation. Cela peut arriver en milieu rural quand une ville est traversée par un grand axe routier : la vitesse est alors généralement limitée à 70 km/h. L’excès de vitesse en ville est sanctionné proportionnellement au nombre de kilomètres dépassés sur le compteur.

Excès de vitesse 20 km/h

Lorsque l’excès de vitesse est inférieur à 20 km/h, 1 point est retiré sur le permis de conduire et l’amende forfaitaire (de 4^e classe) s’élève à 135 €.

Lorsque l’excès de vitesse est compris entre 20 km/h et 29 km/h, 2 points sont retirés sur le permis de conduire et l’amende forfaitaire (de 4^e classe) s’élève à 135 €.

Excès de vitesse de 30 km/h

Lorsque l’excès de vitesse est compris entre 30 km/h et 39 km/h, 3 points sont retirés sur le permis de conduire et l’amende forfaitaire (de 4^e classe) s’élève à 135 €.

Excès de vitesse de 40 km/h

Lorsque l’excès de vitesse est compris entre 40 km/h et 49 km/h, 4 points sont retirés sur le permis de conduire et l’amende forfaitaire (de 4^e classe) s’élève à 135 €. Dans ce cas, il est conseillé d’effectuer un stage de rattrapage de points pour récupérer ses 4 points.

Excès de vitesse de 50 km/h

Lorsque l’excès de vitesse est égal ou supérieur à 50 km/h, 6 points sont retirés sur le permis de conduire et l’amende forfaitaire (de 5^e classe) s’élève à 1 500 €.

Excès de vitesse sur autoroute

Sur les autoroutes, les limitations de vitesse ne sont pas les mêmes qu’en agglomérations. La vitesse maximale autorisée est de 130 km/h pour les personnes qui ont obtenu leur permis de conduire depuis au moins 3 ans. Elle est de 110 km/h pour les conducteurs novices. Par temps pluvieux, elle est également de 110 km/h. L’excès de vitesse sur autoroute peut être très dangereux.

Excès de vitesse 20 km/h

Lorsqu’on commet un excès de vitesse de 1 à 19 km/h, on perd 1 point sur le permis de conduire et le montant de l’amende (de 3^e classe) est de 68 €.

Lorsqu’on commet un excès de vitesse supérieur à 20 km/h mais inférieur à 30 km/h, on perd 2 points sur le permis de conduire et le montant de l’amende (de 4^e classe) est de 135 €.

Excès de vitesse de 30 km/h

Lorsqu’on commet un excès de vitesse supérieur à 30 km/h mais inférieur à 40 km/h, on perd 3 points sur le permis de conduire et le montant de l’amende (de 4^e classe) est de 135 €.

Excès de vitesse de 40 km/h

Lorsqu’on commet un excès de vitesse supérieur à 40 km/h mais inférieur à 50 km/h, on perd 4 points sur le permis de conduire et le montant de l’amende (de 4^e classe) est de 135 €.

Excès de vitesse de 50 km/h

Lorsqu’on commet un excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h, on perd 6 points sur le permis de conduire et le montant de l’amende (de 5^e classe) est de 1 500 €.

Sanctions excès de vitesse

Compte-tenu du danger potentiel qu’ils représentent, les sanctions pour excès de vitesse sont relativement lourdes, en particulier dans les cas de récidive. Dans certains cas, les automobilistes contrevenants risquent, en plus d’un retrait de points et d’une amende pour excès de vitesse, une suspension du permis de conduire.

Le grand excès de vitesse

On parle de grand excès de vitesse ou de délit de grande vitesse lorsque l’automobiliste roule à une vitesse supérieure de 50 % du plafond autorisé. Le délit de grande vitesse intervient lorsqu’il s’agit en plus d’une récidive à une infraction liée à la vitesse, commise dans les 3 années passées.

Le contrevenant encourt alors un retrait de 6 points, une amende de 3 750 €, jusqu’à 3 mois de prison, une confiscation du véhicule, ainsi qu’une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans, sans possibilité d’obtenir un sursis ou de solliciter un « permis blanc ».

La récidive

Dans le cas de la récidive d’un excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h, le contrevenant encourt les mêmes sanctions que lorsqu’il commet un délit de grande vitesse, à savoir :

• Une perte de 6 points,
• Une amende de 3 750 €,
• Jusqu’à 3 mois de prison,
• Une suspension de permis de 3 ans maximum, sans possibilité d’obtenir un sursis ou de solliciter un « permis blanc »,
• L’immobilisation ou la confiscation du véhicule.

Le Code de la Route ne fait plus de distinctions entre un délit de grande vitesse et une récidive.

Le retrait de permis

Parmi les sanctions, on retrouve également le retrait de permis pour excès de vitesse, plus précisément la suspension pour excès de vitesse. Elle peut être administrative ou judiciaire, et durer jusqu’à 3 ans.

• La suspension administrative du permis de conduire, suite à un excès de vitesse :

Le permis de conduire d’un automobiliste peut être suspendu administrativement si ce dernier a commis un excès de vitesse d’au moins 40 km/h, que celui-ci a été constaté à l’aide d’un appareil homologué et que le véhicule a été intercepté. Dans le cas d’un excès de vitesse important, la suspension administrative fait généralement suite à une rétention de permis.

• La suspension judiciaire du permis de conduire, suite à un excès de vitesse :

Un juge peut décider de suspendre le permis de conduire d’un conducteur qui a commis un excès de vitesse de plus de 30 km/h au-dessus de la vitesse autorisée. Suite au constat de l’infraction, l’automobiliste est convoqué au tribunal par les forces de l’ordre ou un huissier.

La seule manière d’échapper à une suspension de permis est de faire valoir un vice de procédure. Pour cela, mieux vaut être assisté d’un avocat de droit routier.

FAQ sur les excès de vitesse

J’ai été flashé par un radar automatique sur autoroute à 168 km/h. Qu’est-ce que je risque ?

Sur autoroute, la vitesse maximale autorisée est de 130 km/h, avec une marge de tolérance de 5 %, soit 137 km/h. Malgré celle-ci, vous avez été contrôlé en commettant un excès de vitesse de 31 km/h. Vous allez subir un retrait de 3 points, devoir payer une amende forfaitaire de 135 €, et risquez de passer au tribunal et voir votre permis suspendu par le juge pour une durée maximale de 3 ans.

Il ne me reste plus que 2 points sur mon permis et je viens d’être flashé à 70 km/h en ville. Est-ce que je risque de perdre mon permis ?

En agglomération, la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h avec une tolérance de 5 km/h, soit 55 km/h. Vous avez donc commis un excès de vitesse de moins de 20 km/h, ce qui va vous coûter 1 point et 135 € d’amende, mais pas votre permis de conduire. Pour ne pas risquer l’invalidation à la prochaine infraction, nous vous conseillons toutefois d’effectuer un stage de récupération de points, qui vous permettra de rattraper 4 points et de ramener votre solde total à 5 points.

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