Nicolas Après une invalidation de permis pour solde de points nul, ou une annulation, et à l’issue de la période d’interdiction de conduire, il est nécessaire de repasser son permis pour pouvoir reprendre le volant. Au préalable, l’automobiliste sous le coup d’un retrait de permis doit toutefois effectuer plusieurs démarches, pour avoir l’autorisation de se présenter aux examens.
Repasser son permis après la perte totale des points
Lorsqu’un automobiliste a perdu tous ses points de permis, suite à plusieurs infractions, son titre de conduite est invalidé. La réception de la lettre 48SI l’officialise. Il n’est donc plus possible pour lui d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer 4 points.
S’il souhaite pouvoir repasser son permis, il doit au préalable subir une visite médicale permis auprès d’un médecin agréé ou de la commission médicale primaire de la préfecture (uniquement dans le cas où la dernière infraction est en relation avec la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiant). Il doit également subir des tests psychotechniques dans un centre agréé.
A l’obtention de l’avis favorable des professionnels de santé, l’automobiliste est autorisé à repasser son permis. S’il est titulaire de son titre de conduite depuis 3 ans ou plus et si la durée de sa période d’invalidation est inférieure à 1 an, il ne doit pas repasser son permis intégralement, juste repasser son code.
Dans les trois cas de figure suivants, il doit réussir également l’épreuve pratique de conduite :
- S’il était en période probatoire au début de l’invalidation de permis,
- Si la durée d’interdiction de conduire est égale ou supérieure à une année,
- Si la demande de dossier d’inscription pour repasser l’examen théorique a eu lieu plus de 3 mois
après la fin de l’invalidation de permis.
Il est possible de repasser son permis pendant la période d’interdiction de conduire. A la réussite des épreuves, l’examinateur remet à l’automobiliste sous le coup d’une invalidation un Certificat d’Examen du Permis de Conduire (CEPC). Si celui-ci laisse apparaître la mention « Favorable », cela signifie qu’il pourra reconduire à la fin de son invalidation. En cas d’avis « défavorable », il faut repasser son permis.
Un nouveau permis de conduire au format européen est délivré sous un délai de 4 mois, après obtention du ou des examens. Il est envoyé au domicile de son titulaire par voie postale. Ce nouveau titre de conduite est un permis probatoire avec un capital de 6 points.
Repasser son permis après une annulation
Lorsqu’un automobiliste a commis une infraction très grave au Code de la Route et que le juge en décide, ou lorsqu’il y a récidive d’un délit routier (ou blessures graves à autrui ou homicide involontaire), le titre de conduite peut être annulé. Il lui faut alors repasser son permis.
Pour pouvoir repasser son permis après une annulation, il lui faut tout d’abord subir une visite médicale auprès d’un médecin agréé ou de la commission médicale primaire de la préfecture (seulement dans le cas où la dernière infraction est en relation avec la conduite en état d’ébriété ou drogue au volant). Il lui faut aussi subir un test psychotechnique permis avec un psychologue agréé.
Une fois l’avis favorable des professionnels de santé obtenu, il a la possibilité de repasser son permis. S’il possède son titre de conduite depuis au moins 3 ans, et si la durée de sa période d’annulation de permis est inférieure à 1 an, il doit uniquement repasser son code.
Dans certaines situations, il faut aussi repasser l’épreuve pratique de conduite :
- Lorsque l’automobiliste était en permis probatoire au début de la période d’interdiction de conduire,
- Si la période d’annulation de permis est d’une durée égale ou supérieure à 1 an,
- Si la demande d’un nouveau permis a eu lieu plus de 9 mois après la fin de la période d’interdiction de conduire.
Un nouveau titre de conduite au format européen est délivré sous un délai de 4 mois, après obtention du ou des examens. Il est envoyé directement à son titulaire chez lui. Pour les automobilistes ayant repassé l’épreuve pratique, ce nouveau titre de conduite est un permis probatoire avec un solde de 6 points. Pour ceux qui n’ont eu à réussir que l’épreuve théorique, pas de période probatoire de 3 ans.
FAQ sur comment repasser son permis de conduire
Mon permis a été invalidé quand j’étais en 1ère année de période probatoire, suite à un contrôle positif à l’alcool. Ma période d’interdiction de conduire arrive à échéance, quelles démarches dois-je entreprendre pour repasser mon permis ?
Avant de pouvoir repasser son permis, il faut subir une visite médicale auprès de la commission médicale primaire de la préfecture (vous devez solliciter un rendez-vous au préalable) et un test psychotechnique auprès d’un psychologue agréé. Lorsque ces professionnels de santé vous auront donné leur avis favorable, vous devrez repasser le code et l’épreuve pratique de conduite. Vous pouvez vous inscrire dans une auto-école ou en candidat libre auprès de la préfecture (en complétant le Cerfa référence 02 n°14866*01). Vous récupèrerez votre permis de conduire avec un capital de 6 points.
Titulaire du permis depuis 5 ans, le juge a annulé mon titre pour une durée de 8 mois, après que j’ai été verbalisé pour conduite sans assurance. Il me reste encore 4 mois d’interdiction. Quand et comment peut-on repasser son permis ?
Il est possible de repasser son permis durant sa période d’interdiction de conduire. Si vous choisissez de faire ainsi, sachez que vous ne serez autorisé à prendre le volant qu’à son issue. Par ailleurs, il vous faut au préalable subir une visite médicale et un test psychotechnique. Ensuite, vous devrez repasser votre code. Si vous le réussissez, vous récupèrerez votre permis de conduire avec un capital de 12 points.
En résumé :
- Visite médicale et test psychotechnique imposés.
- Obtention de l’examen du code obligatoire.
- Epreuve pratique si permis probatoire et retrait > 1 an.
