Nicolas Également connue sous l’appellation de certificat d’immatriculation, la carte grise est un document considéré comme la carte d’identité affiliée au véhicule, qu’il s’agisse d’une automobile, d’un deux-roues, d’un tracteur ou encore d’une camionnette.
Cette dernière va aussi indiquer des informations spécifiques comme le numéro d’immatriculation du véhicule en question, son modèle, sa marque ainsi que la date où il a été mis en circulation pour la première fois. Nous parlerons, dans ce qui suit, de la question de la vente d’un véhicule sans carte grise, de la légalité de la démarche, des différents éléments à prendre en compte dans ce cadre ainsi que des situations où il est possible de le faire.
Retour sur les documents essentiels à fournir dans le cadre d’une vente de véhicule
Lors d’un processus de vente, de l’envoi à la casse par le biais d’une entreprise spécialisée ou encore la remise du véhicule gratuitement, il faudra fournir en premier lieu une déclaration de cession complétée par le vendeur de la seconde partie de la transaction. Il est à noter dans cette lignée que vous pouvez vous référer à un modèle type de cerfa 15776*01 afin de connaître les informations à mettre en place. Faisant office de contrat de vente, plusieurs données seront à attendre telles que :
- Les noms ;
- Les coordonnées ;
- Le kilométrage du véhicule ;
- Les compléments techniques.
L’acheteur de la voiture devra aussi fournir un exemplaire supplémentaire d’une déclaration de cession qu’il va remettre ensuite au vendeur. Cette déclaration devra comprendre plusieurs éléments, à commencer par un certificat de situation administrative dont la date est inférieure à 15 jours. On retrouvera après cela la carte grise barrée et un contrôle technique daté cette fois-ci d’au moins 6 mois dans la plupart des cas.
Précisions sur l’importance de la carte grise comme document pour vendre sa voiture
Au cours d’un achat de voiture, le vendeur est tenu de vérifier la justesse des informations données sur la déclaration de cession en comparant avec celles de la carte grise qui sera fourni dans le dossier. Celui-ci devra donc trouver la même adresse du titulaire de même que son identité.
En se rendant dans la catégorie C de la carte, il sera possible de trouver diverses informations comme le C1 pour le nom du titulaire, le 4a pour le titre de propriété et le C4a1 pour savoir s’il existe des copropriétaires du véhicule. Dans les cas où le véhicule est en leasing, c’est à la société qui prend en charge le dossier qui doit remplir la déclaration de cession à moins qu’un mandat ne soit accordé au locataire.
Obtenir une carte grise
Dans l’éventualité où le vendeur s’est fait voler sa carte grise ou bien qu’il l’ait tout simplement égaré, il est obligatoire qu’il en fasse une nouvelle afin de vendre légalement son véhicule. A noter que le propriétaire dudit véhicule est l’unique personne pouvant demander à réaliser un double en passant par exemple par les services de l’agence nationale des titres de sécurité qui dispose par ailleurs d’une plateforme en ligne dédiée.
Cas de carte grise barrée
Si une vente de véhicule se voit annulée pour n’importe quelle raison, mais que la carte grise de l’acheteur avait déjà été barrée durant le processus, il est possible de procéder à une demande de duplicata pour cause de détérioration sur le même site de l’ANTS souligné plus tôt. Pour y accéder, il faudra se rendre sur le site de l’agence et cocher la catégorie « Je Refais Ma Carte Grise » au niveau du certificat d’immatriculation.
Indications concernant les cas exceptionnels de cession de voiture sans carte grise
Bien que la carte grise soit obligatoire en France pour vendre son véhicule, il existe deux cas de figure où l’opération peut être effectuée sans avoir besoin de la carte. La première possibilité concerne les véhicules de collection qui ont été mis en circulation durant une date qui précède 30 ans.
Ainsi, à partir du moment où une attestation auprès de la FFVE a été obtenue et qu’aucune modification n’a été engagée, une vente peut être faite sans carte grise. La deuxième alternative touche aux véhicules qui ont été obtenus dans l’optique d’une vente aux enchères étant donné que certains d’entre eux n’ont pas forcément de carte grise au moment de l’achat.
Si vous envisagez de vendre votre voiture et que vous ne disposez pas de la carte grise, vous pouvez également explorer d’autres options. Par exemple, faites racheter votre voiture par AlloVendu, qui pourrait vous aider dans ce processus.
[…] qui en prendra la charge. Au niveau des documents à fournir, il sera nécessaire d’apporter la carte crise de la voiture, une preuve attestant du passage en contrôle technique, un certificat de situation administrative […]