Nicolas Vendre sa voiture auprès d’un concessionnaire ou en passant par un garage est la solution la plus populaire, mais passer par un particulier peut également comporter un certain nombre d’avantages par rapport aux autres méthodes, dont le prix est souvent plus élevé.
Cette alternative qui touche au marché du neuf comme à celui de l’occasion peut toutefois comporter des contraintes et des aspects moins positifs, notamment vis-à-vis des modalités légales. Nous verrons dans le sujet qui suit les différents points importants dans la vente de voitures entre particuliers, les principaux aspects à prendre en compte dans l’achat ainsi que les règles à respecter dans le cadre de la transaction.
Précisions sur la législation autour de la vente de voitures entre particuliers
Pour déterminer les distinctions légales prévues par la loi dans le cadre d’une vente de voitures entre particuliers, il est nécessaire de se tourner vers le code civil qui va entourer la majorité des dispositions de ce type. L’article 1641 par exemple stipule que dans une situation de vente, le vendeur est dans l’obligation de couvrir la garantie dans le cas de vices cachés. Dans cette situation, l’acheteur peut faire une demande d’annulation de la vente lorsqu’il constate ce type de problématique dans un délai de 2 ans.
Afin d’être pris en compte comme des vices, ces derniers doivent impacter la voiture de façon à ce que celle-ci ne puisse plus effectuer ce pourquoi elle a été vendue à la base. Il est donc dans l’intérêt de la personne qui propose le véhicule de suivre des règles qui protègent la voiture comme :
- Un nettoyage régulier ;
- La vérification des pneus ;
- Le polissage de la carrosserie;
- L’entretien des équipements.
Le vendeur a néanmoins la possibilité de se protéger dans l’optique d’une revente, en précisant dans le contrat que le véhicule est remis en état et qu’il ne comprendra pas de garantie.
Étape de l’essai routier
Dans l’optique de trouver un défaut mécanique, la démarche de l’essai routier est primordiale, sachant que même une carrosserie à l’allure impeccable peut très bien cacher un problème mécanique majeur. Il arrive aussi que le vendeur décide de rouler uniquement sur un type de route précis pour cacher certaines complications, d’où l’importance de revenir sur différents terrains. Côté vendeur, il est déconseillé de refuser ce genre de test étant donné que l’acheteur pensera à une volonté de cacher un vice, ce que peut compromettre la vente.
Modalités d’entretien
Dans le but de rendre un véhicule en règle pour une vente entre particuliers, il peut être utile de tenir un carnet d’entretien pour votre véhicule et qui pourra ultérieurement être consulté par l’acquéreur de sorte à mettre en place une transparence complète avec ce dernier. Un trajet d’essai pourra être demandé dans cette lignée par l’acheteur potentiel afin de voir comment se comporte le véhicule en route. Il peut être utile de s’asseoir sur le siège passager durant cette étape afin de s’assurer que la démarche se passe bien.
Procédures administratives pour vendre des automobiles entre particuliers
Dans une étape standard de vente de voitures entre particuliers, les charges administratives vont généralement être tenues par le vendeur du véhicule. Il est nécessaire de s’en charger le plus vite possible une fois la vente engagée étant donné que dans le cas où un dégât est causé par l’acheteur entre-temps, ce sera le vendeur qui en prendra la charge. Au niveau des documents à fournir, il sera nécessaire d’apporter la carte crise de la voiture, une preuve attestant du passage en contrôle technique, un certificat de situation administrative ou bien de non-gage ainsi qu’un formulaire de déclaration de cession qu’il faudra fournir en deux exemplaires.
Modes de paiement à utiliser dans une vente de voiture entre particuliers
Le paiement est l’un des aspects les plus délicats dans une vente entre particuliers, d’où l’importance d’opter pour un moyen sûr et confortable pour les deux parties. Le chèque peut être une bonne solution à envisager étant donné son penchant pour les sommes importantes. Il permet également de confirmer le versement du montant indiqué pour le vendeur.
Pour ce qui est des paiements en espèce, il vaut mieux procéder à la transaction dans un espace prévu comme l’agence bancaire dans laquelle est inscrit le vendeur.
