Lorsqu’il réussit son examen de conduite, le jeune conducteur obtient un permis probatoire. Ce titre lui permet de circuler au volant d’un véhicule à moteur, mais il implique différentes obligations et restrictions temporaires sur les routes.
Le permis probatoire concerne deux types d’automobilistes : ceux qui ont obtenu leur titre de conduite pour la première fois (suite une méthode d’apprentissage classique ou après la conduite accompagnée), et ceux qui l’ont repassé suite à une invalidation ou à une annulation de permis.
Les points en permis probatoire
Tous les automobilistes commencent à conduire avec un permis probatoire et un solde de 6 points. Selon le mode d’apprentissage choisi, et la situation de chacun, l’augmentation du capital de points est plus ou moins rapide.
La récupération des points en permis probatoire :
| Période probatoire | Conduite
« classique » ou supervisée |
Conduite
accompagnée |
Après une annulation
ou une invalidation |
|
Obtention du permis |
Capital de 6 points |
Capital de 6 points |
Capital de 6 points |
| A l’issue de
la 1ère année |
+ 2 points
= 8 points |
+ 3 points
= 9 points |
+ 2 points
= 8 points |
| A l’issue de
la 2e année |
+ 2 points
= 10 points |
+ 3 points
= 12 points |
+ 2 points
= 10 points |
| A l’issue de
la 3e année |
+ 2 points
= 12 points |
_ |
+ 2 points
= 12 points |
A noter : En permis probatoire, le jeune conducteur ne récupère automatiquement ses points, chaque année, que s’il ne commet aucune infraction.
Infraction et perte de points en permis probatoire
La perte de points en permis probatoire peut mettre en danger le titre de conduite de l’apprenti automobiliste, car il dispose d’un capital de points très limité au départ.
Lorsqu’il perd 1 ou 2 points, il reçoit un courrier simple de la préfecture pour l’en informer. Deux options s’offrent alors à lui : soit il patiente durant 6 mois, et s’il ne commet pas d’infraction, il récupère 1 point automatiquement ; soit il effectue un stage de récupération de points.
Lorsque le conducteur novice perd 3 points ou plus, au cours d’une seule infraction, la préfecture lui envoie la lettre 48N, qui lui impose d’effectuer un stage de permis probatoire, à réaliser sous un délai de 4 mois à compter de la date de réception du courrier.
A noter : S’il ne s’exécute pas dans les délais, il risque une amende de 4e classe de 135 € et une suspension de permis de 3 ans maximum.
Par ailleurs, il faut savoir que lorsqu’un automobiliste commet sa première infraction, il bloque le plafond de son capital de points pour tout le reste de sa période probatoire. En effet, en tant que jeune conducteur, son solde de points ne pourra jamais être supérieur à celui qu’il possédait lors de cette première infraction. Il a le droit d’effectuer un stage de récupération de points mais n’en rattrapera jamais au-delà de cette limite.
Durant la première année du permis probatoire, le conducteur novice ne dispose que d’un capital de 6 points. Par conséquent, s’il commet une infraction grave, comme l’alcool au volant ou la conduite sous l’emprise de stupéfiants, il perd 6 points en une seule fois et voit son permis invalidé pour solde nul. A l’issue d’une période d’interdiction de conduire de 6 mois, il est obligé de subir une visite médicale et des tests psychotechniques, et de repasser son permis (examens théorique et pratique).
Durée du permis probatoire
Selon la méthode de formation à la conduite choisie, et selon la situation de l’automobiliste, la durée du permis probatoire varie.
En effet, la période probatoire d’un jeune conducteur ayant suivi la filière d’apprentissage classique, dans une auto-école, est de 3 ans (avec récupération de 2 points par année sans infraction). Il en va de même pour le conducteur en période probatoire suite à la ré-obtention de son permis, après annulation ou invalidation de son titre de conduite.
Dans le cas d’un apprenti automobiliste ayant réalisé la conduite accompagnée, la période probatoire est ramenée à 2 ans (avec récupération de 3 points par année sans infraction).
Retrait de permis jeune conducteur
Comme tout automobiliste, le jeune conducteur possède un permis à points. Il est donc susceptible de subir un retrait de permis probatoire s’il commet certains types d’infractions. Comme son capital est particulièrement bas au départ, il a tout intérêt à respecter scrupuleusement le Code de la Route.
Annulation permis probatoire
L’annulation du permis probatoire intervient lorsque le juge estime que le conducteur novice a commis une infraction ou un délit trop grave pour lui permettre de garder son titre de conduite. Cela arrive également quand l’apprenti automobiliste récidive d’un délit routier (alcool au volant, conduite sous stupéfiant…) ou cause des blessures involontaires à un tiers ou est l’auteur d’un homicide involontaire sur la route.
L’invalidation du permis probatoire intervient lorsque le jeune conducteur a épuisé son capital total de points et que son solde est nul, après qu’il a commis plusieurs infractions au Code de la Route. La réception de la lettre 48SI officialise l’invalidation du titre de conduite.
Dans ces deux cas, pour récupérer son permis, à l’issue de sa période d’interdiction de conduire (qui peut aller jusqu’à 3 ans), l’automobiliste novice doit subir une visite médicale et des tests psychotechniques, et obtenir l’avis favorable du professionnel de santé, et enfin repasser le Code et l’épreuve pratique de conduite.
Suspension permis probatoire
La suspension d’un permis probatoire peut être administrative ou judiciaire. Elle est généralement prononcée suite à une infraction grave au Code de la Route ou à un délit routier (ou pour des raisons de santé), et peut aller jusqu’à 3 ans. Pour récupérer son permis, le jeune conducteur doit subir un examen médical et parfois passer des tests psychotechniques, et obtenir un avis médical favorable.
Les obligations du jeune conducteur
En permis probatoire, le jeune conducteur n’a pas les mêmes droits et devoirs que les automobilistes titulaires de leur permis de conduire depuis 3 ans ou plus. Ils ont davantage de restrictions, en ce qui concerne la vitesse notamment.
Limitation de vitesse jeune conducteur
La limitation de vitesse du jeune conducteur diffère de celle des automobilistes titulaires de leur permis de conduire depuis 3 ans ou plus. En effet, durant cette période, il ne peut rouler qu’à 110 km/h maximum sur les autoroutes, à 100 km/h maximum sur les routes à accès règlementé et à 80 km/h maximum sur les routes nationales et départementales.
En ville, il est limité à 50 km/h comme tous les autres automobilistes. En cas de non-respect des vitesses, le jeune conducteur encourt les mêmes sanctions que les autres automobilistes.
Le « A » jeune conducteur
Selon l’article R.413-5 du Code de la Route, en période probatoire, il est obligatoire d’apposer le disque A du jeune conducteur, à l’arrière de son véhicule, de façon bien visible pour les autres automobilistes et les forces de l’ordre. S’il ne s’exécute pas ou s’il l’oublie, l’apprenti automobiliste risque une amende de 35 €, mais aucun retrait de points.
Voiture jeune conducteur
Idéalement, la voiture du jeune conducteur ne doit pas être trop grande, ni trop récente, ni trop puissante, et cela pour diverses raisons. Tout d’abord, il est préférable de miser sur un petit modèle qui rendra les manœuvres plus simples. Ensuite, il est inutile d’acheter une voiture neuve car en permis probatoire, les petits accrochages restent fréquents.
Enfin, il ne faut pas oublier qu’assurer le véhicule d’un jeune conducteur coûte cher. Par conséquent, mieux vaut opter pour une petite auto d’occasion peu puissante, et l’assurer seulement au tiers.
Assurance auto jeune conducteur
Il n’est pas toujours simple de trouver une assurance auto jeune conducteur car certaines compagnies refusent de proposer des contrats à cette catégorie d’automobilistes, en raison des risques potentiels qu’elle représente. D’autres acceptent mais n’hésitent pas à appliquer des tarifs très élevés.
En général, le prix d’une assurance jeune conducteur comprend le tarif de base, augmenté de 100 % de celui-ci en surprime la 1ère année, de 50 % la 2e et de 25 % la 3e (ou 12,5 % pour ceux qui ont appris avec la conduite accompagnée). La première astuce consiste donc à assurer l’apprenti automobiliste comme second conducteur, la deuxième à acheter une petite voiture d’occasion peu puissante.
Le bonus-malus du jeune conducteur est égal à 1, ce qui signifie que le plein tarif est appliqué. Si aucun accident n’est déclaré la 1ère année, une réduction de 5 % est appliquée la deuxième année. Il en va de même pour la troisième année. Et ainsi de suite. Au contraire, en cas de responsabilité de l’automobiliste novice dans un accident routier, son coefficient est majoré de 25 %.
FAQ sur le jeune conducteur en période probatoire
Je suis en permis probatoire depuis 2 ans. J’ai reçu la lettre 48N suite à un excès de vitesse contrôlé par un radar automatique. Sachant que j’ai effectué un stage de récupération de points de manière volontaire, il y a quelques semaines, suis-je obligé d’en refaire un ?
Oui, ce stage vous est imposé par la préfecture alors que l’autre était volontaire. Toutefois, sachez qu’il ne vous permettra de récupérer aucun point et que vous ne disposez que d’un délai de 4 mois pour l’effectuer. A défaut, vous risquez une nouvelle amende de 135 € et une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans.
Je suis en 1ère année de permis probatoire. J’ai été arrêté il y a 3 jours par les forces de l’ordre, qui m’ont contrôlé positif à l’alcool. Qu’est-ce que je risque ?
En 1ère année de permis probatoire, votre capital total est de 6 points, ce qui correspond également au nombre de points retirés pour ce type d’infraction. Par conséquent, votre permis va être invalidé pour solde de points nul, dès que vous aurez reçu la lettre 48SI. Avant de recevoir ce courrier et après vous être assuré que sur votre relevé intégral d’information, la mention « valide » figurait encore, vous pouvez effectuer un stage de récupération de points pour éviter l’invalidation. Si c’est déjà trop tard, il vous faudra attendre 6 mois, puis subir une visite médicale et des tests psychotechniques, et enfin repasser les épreuves théorique et pratique du permis de conduire.
En résumé :
- Permis probatoire = capital de départ de 6 points.
- 2 points récupérés/an (ou 3 pour AAC) si pas d’infraction.
- Limitations de vitesses différentes hors agglo.