Généralement, c’est l’assuré lui-même qui résilie son assurance auto. Les motifs peuvent largement varier d’un client à un autre : vente de voiture, changement de conditions, une offre plus complète, une assurance moins chère ailleurs, etc. Toutefois, les assureurs peuvent, eux aussi, annuler et résilier le contrat d’assurance d’un client, notamment si ce dernier est considéré comme un profil à risque.
Alors, pourquoi les assurances résilient-elles les contrats de leurs clients ? Que faire en cas d’assurance auto résiliée pour sinistre ? Quelles sont les démarches à suivre ? Découvrons !
Quels sont les motifs qui peuvent pousser une assurance à résilier le contrat de son client ?
Les assureurs peuvent tout à fait résilier un contrat d’assurance si la situation est en mesure de justifier l’acte. Voici les motifs légitimes :
- Retrait de permis ;
- Nombre élevé de sinistres ;
- Aggravation du risque ;
- Tentative de fraude ;
- Non-paiement des cotisations.
Après un an de contrat et en dehors de ces motifs, l’assuré peut résilier son assurance à tout moment, selon la loi Hamon, et ce, sans avoir à se justifier.
L’assuré peut-il contester une résiliation par l’assureur ?
Selon la loi, la compagnie d’assurance peut résilier un contrat d’assurance en cas de sinistre responsable (conduite sous l’emprise de drogue ou d’alcool, non-respect du Code de la route, etc.).
La résiliation, dans ce cas, ne prend effet qu’au bout d’un mois. Si l’assureur accepte de payer la cotisation, il perd alors son droit à la résiliation.
Dans le cas où l’assuré juge cette décision abusive, il pourra alors contester la résiliation. Pour cela, un médiateur de l’assurance est nécessaire. Cet intermédiaire étudiera la situation et décidera de valider ou pas la résiliation.
Une fois de plus, si l’assuré n’est toujours pas d’accord, il pourra porter l’affaire en justice.
Notons que l’action en justice est aussi longue que coûteuse, le concerné doit donc être sûr de sa décision. Aussi, la résiliation aura une incidence sur votre prochaine assurance, c’est pourquoi les solutions à l’amiable sont à privilégier.
Qu’est-ce qu’un fichier AGIRA ?
Le fichier AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) regroupe les informations de tous les clients qui ont résilié leur contrat d’assurance ou qui ont été résiliés par leurs assureurs.
Ainsi, toutes les compagnies d’assurances peuvent consulter les antécédents de leurs clients ou futurs clients. De plus, votre ancienne compagnie fournit à votre nouvel assureur un relevé d’informations qui recense tous vos précédents sinistres.
En d’autres termes, il est inutile de déclarer de fausses informations à votre future compagnie d’assurance.
Que faire en cas d’assurance auto résiliée pour un sinistre ?
Bien entendu, trouver un nouvel assureur après une résiliation pour sinistre, n’est pas une tâche facile ! En général, les assurances se méfient des profils à risque qui ont déjà été résiliés pour fautes graves.
Résultat : l’assurance peut soit refuser de vous assurer, soit augmenter votre cotisation. L’automobiliste malussé peut faire face aux majorations suivantes :
- 50 % pour les sinistres fréquents ;
- 100 % pour les fausses déclarations, le non-paiement des cotisations ou la fuite ;
- 150 % pour tout sinistre responsable ;
- 200 % pour les retraits de permis.
Si le client résilié trouve du mal à se réassurer, le bureau central de tarification peut lui porter secours. Comme vous le savez, l’assurance est une obligation dans la loi française, donc, tous les automobilistes doivent être assurés, peu importe leur situation.
Le BCT intervient donc pour aider ceux qui trouvent du mal à convaincre une nouvelle assurance après résiliation pour sinistre. Il obligera une compagnie à vous assurer et déterminera lui-même le montant de votre cotisation.
PS : dans ce cas, l’assureur est obligé de vous assurer pendant une année. Il pourra par la suite vous résilier. De plus, vous serez assuré qu’au tiers.
Peut-on trouver une assurance auto moins chère pour les résiliés ?
Comme on vient de l’indiquer plus haut, les cotisations pour les résiliés sont plus chères. Toutefois, le client peut faire des comparaisons en utilisant les comparateurs en ligne pour trouver une assurance moins chère.
Vous pouvez réaliser quelques économies même avec des surprimes. Ainsi, il est conseillé de prendre son temps pour faire le bon choix.